J.O. 291 du 16 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0609168V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Claude Carcenac, domicilié 445, chemin de Belle-Viste, 34730 Prades-le-Lez.

Cette installation, d'une capacité de production de 2,88 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.